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i4i contre Microsoft – plus de 290m$ de dommages-intérêts alloués à i4i

24 août 2009

Le 19 août 2009, la Cour d’Appel du Circuit Fédéral des Etats-Unis a ordonné la tenue d’une instruction accélérée dans l’affaire de premier plan i4i c. Microsoft jugée par la Cour du District Est du Texas. Cette décision fait suite à la décision du 11 août de la Cour de District qui a constaté que Microsoft avait enfreint un brevet de i4i. Le jugement a alloué une somme supérieure à 290m$ à i4i, en incluant une injonction permanente de cesser ses actions de contrefaçon à compter du 10 octobre 2009.

Contexte

En 2007, la société canadienne i4i a entamé une procédure devant la Cour du District Est du Texas, en se basant sur le fait que Microsoft avait enfreint délibérément un brevet de i4i relatif à XML (langage de balisage extensible), qui facilite le formatage des textes et la lisibilité des fichiers. Le brevet a été délivré en 1998, et la contrefaçon présumée concernait Word 2003, Word 2007 et Windows Vista. De nombreux plaideurs en propriété intellectuelle considèrent que le Tribunal texan agit très rapidement, fait preuve de sympathie envers les titulaires de brevets et accorde généralement des dommages-intérêts importants. En effet, le Tribunal semble avoir été à la hauteur de sa réputation.

En mai de cette année, un jury, considérant que Microsoft avait effectivement contrefait le brevet, avait accordé une somme de 200m$ à i4i. Le 11 août, le tribunal du Texas a confirmé la validité du brevet et l’allocation de dommages-intérêts d’un montant de 200m$. Il a également condamné Microsoft à payer 40m$ de dommages-intérêts supplémentaires en raison du caractère intentionnel de l’infraction, 144060$ de dommages-intérêts après le verdict, entre le 21 mai et la date du jugement, un intérêt de pré-jugement de 37097032$ jusqu’au 20 mai, puis de 21102$ par jour jusqu’à la date du jugement. Ce qui porte la somme totale à payer à plus de 290m$. Le juge a en outre émis une injonction interdisant à Microsoft de vendre ou d’importer aux Etats-Unis une quelconque version de son logiciel pour ouvrir des fichiers XML personnalisés. Microsoft dispose d’un délai de 60 jours pour se soumettre à cette exigence.

Réponse de Microsoft

Microsoft a réclamé une suspension de cette décision dans l’attente du résultat d’une procédure d’appel. Dans sa demande, la société a indiqué que son action aurait vraisemblablement une issue positive, qu’elle aurait du mal à apporter une solution technique de substitution dans le temps imparti de 60 jours, et qu’elle-même et ses clients subiraient des dommages irréparables si son produit phare était interdit. Cette demande de suspension doit en principe être examinée en septembre.

Des conséquences importantes

Bien que certains détracteurs des multinationales et de leurs pratiques accueillent cette décision comme une victoire de David sur Goliath, d’autres émettent des doutes sur le fait qu’au final Microsoft ait vraiment à payer la somme totale demandée. Ils estiment que la formulation du brevet de i4i’s est imprécise et large, et attirent l’attention sur le brevet de Microsoft couvrant son utilisation du langage XML, délivré en début d’année. Ce brevet plus spécifique concerne directement l’utilisation de XML dans Word, et pourrait, une fois intégré au logiciel, permettre à l’éditeur de contourner le brevet de i4i. Ils pensent également qu’en raison de son importance, Word ne peut être interdit. Quoiqu’il en soit, les parties peuvent encore s'entendre et finir par fixer des conditions d’une licence avantageuse pour les deux parties.

Certains craignent que, si la décision de première instance est confirmée et incite i4i à continuer à faire valoir ses droits, elle pourra  entamer une action similaire contre le format Open Document basé sur XML, une alternative à open source. 

On devra prendre en compte les retentissements du litige.

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